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Références bibliographiques relatives à la Gouvernance et la législation


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Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques 

Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe. 

Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique.

Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion.

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain. 

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Ministère de la Transition écologique et Solidaire. 2018.Note technique du 02/11/2018 relative à la mise en oeuvre des opérations de lutte contre  les espèces exotiques envahissantes conformément à l’article L.411-8 du code de l’environnement. 

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Règlement d’exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union établie par le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil.

Règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil.

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