En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation simplifiée et la réalisation de statistiques de visites. Politique de confidentialité en bas de page. En savoir plus.

Accueil » Documentation et communication » Législation » Parution au Journal Officiel des arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation d’espèces animales et végétales dans des régions ultrapériphériques

Parution au Journal Officiel des arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation d’espèces animales et végétales dans des régions ultrapériphériques

20 février 2018 par UMS PatriNat | Catégorie: Législation |

Arrêtés portant sur le niveau 1 d’interdiction.

GUADELOUPE

Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

MARTINIQUE

Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

REUNION

Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Diaporama de présentation de la DEAL Réunion

Arrêtés portant sur le niveau 2 d’interdiction :

GUYANE

Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

MAYOTTE

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Pour rappel, le guide méthodologique pour les Régions ultrapériphériques.



  • Partenaires