Plaquettes d’informations sur les EEE et notes techniques ministérielles
L’Agence française pour la Biodiversité, le Ministère de la Transition écologique et Solidaire et l’Office national de la Chasse et de la faune sauvage publient des document d’informations à destination des particuliers, associations, collectivité, établissements de recherche et de conservation et des établissements à vocation commerciale :
- Livret AFB – MTES – ONCFS : Espèces exotiques envahissantes : les nouvelles obligations des particuliers, associations et collectivité
- Livret AFB – MTES – ONCFS : Espèces exotiques envahissantes : les nouvelles obligations des établissements de recherche et de conservation
- Livret AFB – MTES – ONCFS : Espèces exotiques envahissantes : les nouvelles obligations des établissements à vocation commerciale
- Note technique du 02/11/2018 relative aux régimes d’autorisation concernant les actions liées aux espèces exotiques envahissantes conformément aux articles L. 411-5 (interdiction d’introduction) et L.411-6 (interdiction d’introduction, détention, colportage, commerce) du code de l’environnement.
- Note technique du 02/11/2018 relative à la mise en oeuvre des opérations de lutte contre les espèces exotiques envahissantes conformément à l’article L.411-8 du code de l’environnement
Les prochains livrets seront destinés aux établissements de conservation, de recherche ou de commerce et des notes technique ministérielles sont prévues pour les contrôles aux frontières et les contrôles des détenteurs.
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